Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 dont le nom est : PERTUIS PLONGEE
L’association a son siège chez Mr Christophe Michon, 53 rue des Aires 84120 Pertuis. La durée de l'association est illimitée.
L’association a pour objet principal la pratique par ses adhérents de la plongée subaquatique de loisir en scaphandre à l’air ou aux mélanges, en mer, piscines, lacs et étangs, dans le respect de la réglementation en vigueur et des conventions / chartes engageantes signées par l’association. L'association déclare avoir pris connaissance des règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées au sein de l’association par ses membres et plus généralement de toutes dispositions prévues par le Code du Sport, la loi et les règlements la concernant. Elle s’engage à les respecter. En particulier, pour l’organisation logistique de toutes ses activités, l’association s’appuie sur diverses ressources humaines (encadrants) et matérielles communes, en bien propre ou mises à disposition par des tiers membres ou non de l’association. L’association contribue aussi au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin. Elle est affiliée à la Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-Marins (FFESSM) et bénéficie de l'assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres contractuellement prévue. A ce titre, elle reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la FFESSM et s'engage à les respecter, de même que les règlements des commissions, les décisions des assemblées générales, du comité directeur et les garanties de technique et de sécurité pour la plongée en scaphandre (textes régissant les normes de sécurité et de pratique en vigueur). Elle s’engage à assurer la promotion de la FFESSM de son image et de son enseignement et à cet égard, elle s’engage à ne dispenser que l’enseignement fédéral et à ne délivrer que des certifications de la FFESSM ou validées par elle. L'association ne poursuit aucun but lucratif. Elle s'interdit toutes les discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel. L'association s'interdit toute discrimination vis-à-vis de tous ses adhérents. La liberté d'opinion et le respect des droits des adhérents sont assurés.
L'association se compose d’adhérents ou membres devant s’inscrire annuellement pour chaque saison. On distingue les membres actifs, membres bienfaiteurs et les membres et présidents d'honneur. a) Les membres actifs : Sont appelés « membres actifs », les personnes physiques adhérentes de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Chaque année, ils paient une cotisation à l’association et peuvent voter en assemblée générale. Parmi les membres actifs, l’association distingue différentes catégories possibles définies dans le règlement intérieur qui précise les rôles, droits et devoirs liés à ces statuts particuliers. b) Les membres bienfaiteurs : Sont appelés « membres bienfaiteurs », les personnes qui soutiennent l’association par leur générosité. Ils apportent une aide financière ou des biens matériels. Ils paient chaque année une cotisation à l’association et peuvent voter en assemblée générale. c) Les membres d'honneur : Ce titre peut être décerné par l’assemblée générale sur proposition du comité directeur, aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. Les membres d’honneur bénéficient de la gratuité de leur cotisation à l’association (hors licence fédérale) lors de leur inscription et de la gratuité de leurs plongées (hors suppléments spécifiques à certaines plongées). Ils peuvent voter aux assemblées générales. d) Les présidents d'honneur : Ce titre honorifique peut être décerné par l’assemblée générale sur proposition du comité directeur, aux personnes qui ont exercé des responsabilités de Présidence et qui ont rendu des services importants au sein de l'association. Les présidents d’honneur bénéficient de la gratuité de leur cotisation à l’association (y compris la licence fédérale) et de la gratuité de leurs plongées. Ils ne disposent que d’une voix consultative aux assemblées générales. Cotisations : La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d'honneur et présidents d'honneur, est votée annuellement en assemblée générale sur proposition du comité directeur. Conditions d'adhésion : Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur. Ils sont communiqués sur simple demande au comité directeur.
L’ensemble des personnes physiques doit disposer d’une licence fédérale de l'année en cours pour pouvoir adhérer à l’association. L’association délivre à ses membres et à toute autre personne qui en ferait la demande, une licence valable selon la durée et les modalités définies par la FFESSM. En outre : • Pour toute délivrance de licence, l’association informe l’intéressé sur l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance individuel proposé par l’assureur fédéral. • Les mineurs de moins de seize ans ne peuvent adhérer à l’association pour la pratique de la pêche sous-marine.
La qualité de membre se perd : 1) Par décès, 2) Par démission adressée par écrit au président de l'association, 3) Par non-paiement de la cotisation valant refus d’adhérer ou, selon le cas, démission. Il entraîne donc la radiation automatique de membre de l’association. 4) Par exclusion prononcée par le Conseil de Discipline pour infraction aux présents statuts et au règlement intérieur ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association, Avant la prise de la décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, par lettre recommandée exposant les motifs, à se présenter devant le Conseil de Discipline pour fournir des explications. En cas de Conseil de Discipline non constitué, le comité directeur est compétent pour décider de la radiation. Sa décision ne peut être prise qu'à la majorité des deux tiers des membres composant le comité directeur. Le membre intéressé doit être entendu au préalable par le comité directeur.
Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées générales obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents. Chaque membre adhérent à jour de ses cotisations (adhésion, comptes de plongée, formation) et ayant plus de 16 ans le jour de l’assemblée générale, dispose d’une voix pour les votes. Le vote par procuration est autorisé. Les mineurs de moins de 16 ans sont invités à participer à l’Assemblée Générale. Leur représentant légal peut voter à leur place même s’il n’est pas membre de l’association.
L’assemblée générale se réunit une fois par an entre le 1er janvier et le 31 juillet et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le comité directeur ou sur la demande d’un tiers des membres de l’association. Les dates de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, sont fixées par le comité directeur. Concernant les assemblées générales extraordinaires à la demande d’un tiers des adhérents, le comité directeur dispose d’un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception de la notification pour l’organiser, non compris les délais de convocation et/ou de dépôt de candidature. Les assemblées générales extraordinaires sont de trois types : modificative des statuts, prononçant la dissolution de l’association, faisant suite à une assemblée générale ordinaire pour laquelle le quorum de votants n’aurait pas été atteint. Les membres de l’association sont convoqués par voie électronique ou, à défaut, par voie postale, à participer à l’assemblée générale au plus tard 30 jours avant la date prévue de ladite assemblée générale. Les candidatures au comité directeur devront parvenir 20 jours avant la date prévue de ladite assemblée générale. Son organisation est assurée par le comité directeur. Son ordre du jour est proposé par le comité directeur. Tout adhérent souhaitant qu’une question soit ajoutée à l’ordre du jour de l’assemblée générale peut le faire par voie électronique ou courrier postal auprès du comité directeur au moins 20 jours avant la date prévue de ladite assemblée générale. L’ordre du jour et les modalités logistiques sont intégrés ou joints à la convocation. L’assemblée générale ne peut délibérer sur un point ou projet non inscrit à l’ordre du jour exception faite d’une urgence causée par un événement particulier et important. L’ordre du jour est accompagné de la liste des candidats. L’assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer qu’en présence de la moitié de ses membres présents ou représentés. Lorsque ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale ordinaire se transforme en assemblée générale extraordinaire disposant du même ordre du jour. Sauf exceptions précisées dans les articles suivants, les décisions sont réputées acquises à la majorité relative simple des votants et représentés ayant exprimé un vote.
A chaque assemblée est tenue une feuille de présence contenant : • L’identification de chaque membre présent et le nombre de voix dont il est titulaire, chaque membre émarge sur cette feuille, • Le nombre de pouvoirs donnés à chaque membre, lesquels pouvoirs sont alors annexés à la feuille de présence. La feuille de présence, dûment émargée par les membres présents à titre personnel et / ou au titre de mandataire est certifiée exacte par le bureau de l'assemblée. Dans des circonstances exceptionnelles les assemblées peuvent se tenir par voie électronique.
L’assemblée générale est présidée par le président de l’association ou, à défaut, il désigne et délègue pour le suppléer un membre du comité directeur. Le bureau de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est celui du comité directeur. Il est à ce titre chargé de veiller à la régularité des opérations électorales, scrute les opérations de dépouillement des votes en s’adjoignant les services d’au moins « deux membres actifs ».
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité directeur, à la situation morale et financière de l'association et sur les rapports relatifs aux activités des commissions. Elle approuve les comptes de l'exercice clos depuis moins de six mois, vote le budget prévisionnel de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité directeur dans les conditions fixées à l'article 15. Elle se prononce sur les modifications des statuts et du règlement intérieur à la majorité simple.
Les votes ont lieu conformément aux modalités suivantes : • Une voix par membre conformément à l‘article 7 • Par mandat limité à deux par délégué. Sauf dispositions contraires, le vote est acquis par la majorité simple des voix exprimées. Le quorum est calculé sur la totalité des voix de l’assemblée. Les votes sont par défaut exprimés à main levée toutefois le scrutin secret peut être réclamé par un membre présent.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux, version papier ou électronique, sont signés par les membres du bureau de l’assemblée générale. Ils sont établis sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association, sans que l'omission de ces signatures puisse entraîner la nullité de la délibération. Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations de l'assemblée générale, à produire en justice ou ailleurs, font foi s'ils sont signés par le Président de l’association, le membre délégué temporairement pour suppléer le président empêché, ou par deux membres du comité directeur. Les procès-verbaux de l'assemblée générale et les rapports financiers et de gestion sont communiqués chaque année à tous les membres de l’association ainsi qu’aux sièges du comité Départemental et Régional ou Interrégional dont dépend l’association. Ils sont tenus à disposition des membres sur simple demande
Le bureau est une instance restreinte du comité directeur comprenant les fonctions de Présidence, éventuellement Vice-Présidence, Secrétariat et Trésorerie. Il a pour mission de gérer les affaires courantes administratives de l’association. Le comité directeur est l'organe de gestion et d'administration de l'association. Il prend toutes les décisions et dispositions nécessaires pour le bon fonctionnement quotidien de l'association. Compte tenu de la multiplicité des obligations à respecter par l’association et ses dirigeants, les missions minimales de fonctionnement sont listées par thèmes dans le règlement intérieur. Le comité directeur construit et propose le budget annuel prévisionnel de fonctionnement et d’investissements à soumettre à l’assemblée générale. Il coordonne, anime et suit ensuite l'exécution des actions et du budget votés par l’assemblée générale. Il fait appliquer l’ensemble des règlements applicables à l’association. Il assure autant que possible une communication régulière vers les adhérents préférentiellement sous forme électronique accessible à tous les adhérents.
L’association est administrée par un comité directeur constitué de neuf membres maximum. Les électeurs peuvent voter pour un seul ou pour plusieurs candidats jusqu’à un maximum de neuf. Les candidats ayant obtenu le plus de voix sont élus. Les membres du comité directeur sont élus pour trois ans par l'assemblée générale. Nota : Lors de périodes transitoires pendant lesquelles l’association compte moins de neuf adhérents, le nombre de membres du comité directeur est égal au nombre d’adhérents de l’association avec un minimum de trois. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des 3 premiers membres, puis des 3 membres suivants sera déterminé par tirage au sort avant l’organisation des assemblées générales concernées. Les membres sortants sont rééligibles. Est éligible au comité directeur toute personne de plus de 18 ans, membre de l'association depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations, et licencié à l’association. Les mineurs de moins de 16 ans sont invités à participer à l’assemblée générale et sont représentés par le(s) représentant(s) légal (légaux) même s’il n’est (ne sont) pas membre(s) de l’association. Est éligible au bureau toute personne de plus de 18 ans, membre de l'association depuis plus de douze mois, à jour de ses cotisations et licenciée à l’association. Les neuf membres du comité directeur sont élus au scrutin majoritaire plurinominal à candidature isolée par l’assemblée générale des membres. La représentation minimale des femmes au comité directeur est assurée de la façon suivante : un siège si le nombre d’adhérentes est inférieur ou égal à 10%, puis un siège supplémentaire par tranche de 10% entamée En cas d’absence de candidature féminine ou en cas de non élection de candidate, il n’est toutefois pas tenu compte de cette règle. En cas de démission, de radiation ou de vacance pour quelque cause que ce soit d'un ou plusieurs membres du comité directeur, ce dernier peut se compléter par cooptation jusqu'à la prochaine assemblée générale élective. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l'époque où devraient normalement expirer les mandats des membres remplacés. Le président est choisi parmi les membres du comité directeur, sur proposition de celui-ci. Il est élu à main levée ou au scrutin secret si l'un des membres du comité directeur le demande. Dès l’élection du président, le comité directeur élit en son sein, à main levée ou au scrutin secret si l'un des membres du comité directeur le demande, un secrétaire, un trésorier et un vice-président si le comité directeur le souhaite. Ces personnes et le président forment ensemble le bureau
16-1 : Le président De par son élection, cette fonction dispose des pouvoirs les plus étendus, sans toutefois pouvoir aller à l'encontre des décisions de l'assemblée générale, du comité directeur ou du bureau. A ce titre, le président/la présidente : • Représente l’association dans tous les actes de la vie civile et fédérale, auprès des adhérents, des pouvoirs publics, de la fédération d’affiliation, des organismes publics ou privés interagissant avec l’association, • Anime le comité directeur afin de faire réaliser les tâches de fonctionnement et les actions votées par l’assemblée générale, • Surveille et rend compte auprès des adhérents du suivi des actions votées par l’assemblée générale et des tâches de fonctionnement (bilan moral), • Est le garant déontologique du contenu et de la forme des informations diffusées par le comité directeur et plus généralement par les adhérents, • Détient le pouvoir disciplinaire à l’égard des éventuels salariés de l’association et le pouvoir de poursuite disciplinaire à l’égard de tous les membres, organes et licenciés de l’association, • Dirige l’administration de l’association et du comité directeur. En tant que de besoin, il peut déléguer, à un directeur administratif, son pouvoir disciplinaire à l’égard des salariés de l’association, • Peut engager des dépenses sous réserve de l’accord préalable du Trésorier. Il dispose pour cela des mandats nécessaires auprès de l’organisme bancaire qui héberge les comptes de l’association, • Peut déléguer ses pouvoirs, suivant mandat écrit, pour des objets qu’il définit et délimite, • Convoque les assemblées générales, les réunions du comité directeur et des bureaux. Il les préside de droit, • Arrête avec le secrétaire, l’ordre du jour des réunions du bureau et du comité directeur, • Arrête l’ordre du jour des assemblées générales, • Siège de droit à l’ensemble des réunions de toutes les commissions de l’association, • Il assure par défaut de délégation, les missions indiquées dans le règlement intérieur relevant de sa responsabilité. 16-2 : Vacance et incompatibilités. En cas de vacance du poste de président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de président sont exercées provisoirement soit par le vice-président s’il en a été nommé un, soit par un membre du comité directeur élu à mains levée ou au scrutin secret si l'un des membres du comité directeur le demande. Dès sa première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le comité directeur, ce dernier choisit un nouveau président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. L'approbation sera demandée lors de l'assemblée générale suivante. 16-3 : Le secrétariat Cette fonction veille à la bonne marche administrative de l’association et du comité directeur. A ce titre : • Il veille au bon fonctionnement du comité directeur et du bureau, • Il assure l'expédition des affaires courantes et veille à la stricte application des décisions du comité directeur et de son bureau, • Il est chargé également de la transcription, sur le registre prévu à cet effet, des procès-verbaux des comités directeurs, des bureaux et des assemblées générales, • Il assure la diffusion des procès-verbaux des diverses réunions, • Il surveille la correspondance courante, • Il s’assure de la mise à disposition des informations générées ou reçues par le comité directeur à destination des adhérents et des diverses commissions et/ou groupe de travail, • Il assure l’information et la communication auprès des administrations, des instances fédérales et des tiers, • Il s’assure que les fichiers des adhérents et les listes de diffusion informatique qui en découlent soient utilisés à bon escient et de manière déontologique, • Il procède à l’archivage des documents de la saison écoulée, • Il s’assure plus globalement de la bonne conservation des archives de l’association, • Il assure par défaut de délégation, les missions indiquées dans le règlement intérieur relevant de sa responsabilité, Il peut être assisté par un secrétaire adjoint ayant des missions ou tâches clairement identifiées. L’ensemble des signatures qu’il appose au titre de ses fonctions l’est toujours sur autorisation et sous le couvert et la responsabilité du président. 16-4 : Le trésorier Il assure la gestion financière, la gestion des fonds et des titres de l’association. A ce titre : • Il prépare, chaque année, le budget prévisionnel annuel, le plan d’investissements à 10 ans et les tarifs des diverses participations financières sollicitées aux adhérents. Il les soumet au comité directeur pour avis et les présente après prise en compte des décisions de comité directeur à l'approbation de l’assemblée générale, • Il surveille et rend compte auprès de l’assemblée générale de la bonne exécution du budget, • Il donne son accord pour les règlements financiers après vérification de la conformité des demandes d’achats avec le budget prévisionnel, • Il peut engager seul des dépenses de fonctionnement inclues au budget jusqu’à un plafond tel qu'indiqué dans le Règlement Intérieur, • Il peut engager des dépenses de montant supérieur au plafond sous réserve de l’accord préalable du président, • Il dispose pour cela des mandats nécessaires auprès de l’organisme bancaire qui héberge les comptes de l’association, • Il vérifie, enregistre et classe toutes les pièces comptables reçues ou émises pendant le déroulement de la saison, • Il donne un avis sur toutes propositions instituant une dépense nouvelle ne figurant pas au budget prévisionnel, • Il alerte le comité directeur en cas de dépassement budgétaire d’un poste de dépenses, • Il veille à l’établissement, en fin d'exercice, des documents comptables et notamment du bilan et du compte de résultat, • Il soumet ces documents comptables au comité directeur pour approbation par l'assemblée générale, • Il assure par défaut de délégation, les missions indiquées dans le règlement intérieur relevant de sa responsabilité. L’ensemble des signatures qu’il appose au titre de ses fonctions l’est toujours sur autorisation et sous le couvert et la responsabilité du président. Il peut être assisté par un trésorier adjoint ayant des missions ou tâches clairement identifiées. Est incompatible avec le mandat de trésorier (et de trésorier adjoint) de l’association, toute personne ayant un lien de parenté de premier et second rang avec le président.
Ne peuvent être élus au comité directeur : 1. Les éventuels salariés de l’association. 2. Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales. 3. Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, ferait obstacle à son inscription sur les listes électorales françaises. 4. Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement à l’esprit associatif et / ou sportif.
Les adhérents peuvent mettre fin au mandat du comité directeur avant l'assemblée générale ordinaire par l’élection d’un nouveau comité directeur organisée dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire (article 8).
La qualité de membre élu du comité directeur se perd immédiatement par constat d’une des conditions suivantes : • Démission de l’intéressé, • Non renouvellement de son adhésion annuelle, • Trois absences aux réunions du comité directeur au cours de l’année, sans excuse reconnue valable, • Sanction disciplinaire prononcée par le conseil de discipline quelle que soit la nature de cette sanction.
Le comité directeur se réunit au moins chaque trimestre, ou chaque fois qu’il est convoqué par le président de l’association ou sur la demande du tiers de ses membres. Outre les points de suivi de fonctionnement, chaque membre du comité directeur complète l’ordre du jour avec les points relevant de ses activités au sein du comité. Les convocations des membres aux séances du comité directeur sont adressées sans formalisme particulier au moins 7 (sept) jours à l'avance. Le comité directeur ne délibère valablement que si deux tiers au moins de ses membres sont présents. La représentation des membres est prohibée. Lors de toute réunion du comité directeur, la présence du président, du trésorier et du secrétaire est indispensable. Les décisions du comité directeur sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des réunions. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont conservés au siège de l’association durant la saison en cours, puis archivés une fois la saison close par l’assemblée générale.
Peuvent assister également sur invitation aux réunions du comité directeur : 1. En fonction de l’ordre du jour, les représentants référents des éventuelles commissions et/ou groupes de travail. Ils peuvent participer aux débats des réunions du comité directeur. Sur invitation du président de l’association, ils prennent la parole pour avis sur les points relevant de leur compétence. Ils ne disposent d’aucun droit de vote. 2. Toute personne dont la présence est jugée nécessaire par le comité directeur comme par exemple les adhérents ayant exprimé le souhait que soit porté un ou plusieurs points particuliers à l’ordre du jour, les éventuels salariés de l’association, des personnes expertes dans certains domaines particuliers. Elles ne disposent d’aucun droit de vote.
Le huis clos est demandé et obtenu de droit sans vote ni justification par n’importe quel membre du comité directeur. L’exclusion d’une ou plusieurs personnes non membres du comité directeur assistant à la réunion du comité directeur peut être demandée par n’importe quel membre dudit comité sans que cette demande n’ait à être justifiée. Les membres du comité directeur absents trois fois consécutives et sans raison valable aux réunions seront considérés comme démissionnaires. Leur poste restera vacant jusqu’aux prochaines élections. Les réunions. Toutefois, le comité directeur pourra coopter un adhèrent volontaire pour terminer la saison.
Les fonctions des membres du comité directeur relèvent du bénévolat. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat (participation aux réunions du comité directeur exclues) peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives.
L’association, dans la limite des compétences de ses formateurs pourra proposer des formations de tous niveaux en conformité avec les commissions fédérales Les conditions d’accès des adhérents à ces formations seront précisées par le Règlement Intérieur.
En cas de nécessité, il peut être institué au sein de l’association, un Conseil de Discipline. Ce conseil est composé de membres nommés par le comité directeur • 2 membres issus du comité directeur hormis le président de l’association, • 3 membres désignés parmi les membres de l’association non membres du comité directeur après appel de candidature. Il comprend un président rapporteur.
Le conseil de discipline a pour mission de veiller au respect déontologique des règlements applicables de l’association. Il est saisi sur plainte du président de l’association agissant de sa propre initiative, ou sur plainte du comité directeur ou sur plainte d’un membre de l’association énonçant à cette occasion les griefs retenus. Dans les deux derniers cas, le président donne une suite favorable au traitement de la plainte ou la rejette en exposant les motifs de son rejet au comité directeur et, le cas échéant, au plaignant. La saisie du Conseil de discipline entraîne l’obligation pour le président du Conseil de discipline, d’informer par écrit, la personne visée par la plainte de l’existence de celle-ci et des motifs retenus à son encontre. Le président invite la personne visée par la plainte à faire valoir ses arguments en défense dans le délai qu’il détermine et qui ne saurait excéder trente jours. La personne peut se faire assister d’un conseil et demander que lui soient transmises les éventuelles pièces écrites ou tout autre document relatif à son dossier. Le président du conseil de discipline peut requérir les services d’un adhérent de l’association chargé d’instruire le dossier. Cet instructeur ne peut pas être membre du conseil de discipline. L’audience est publique. Y sont conviés le président de l’association, la personne visée par la plainte, l’éventuel plaignant, l’éventuelle personne chargée de l’instruction. Chacune des personnes susnommées doivent faire part de leurs observations sur l’affaire et des sanctions éventuelles qu’elles proposent au conseil de discipline. Le président de l’association n’expose ni ne propose de sanctions. Le délibéré a lieu à huis clos. En cas de partage des voix, celle du président du conseil de discipline est prépondérante. L’étendue des sanctions prononçables par le conseil de discipline sont : • L’avertissement, • Le blâme, • L’interdiction temporaire ou définitive d’exercer dans une ou plusieurs compétences données, • L’exclusion temporaire ou définitive de l’association, • Le remboursement total ou partiel de sommes indûment perçues. La décision du conseil de discipline est motivée par les circonstances de faits et de droits. Le conseil de discipline propose par ailleurs au comité directeur la publicité qu’il convient de donner à sa décision. La décision du conseil de discipline est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au comité directeur, à la personne visée par la plainte, et à l’éventuel plaignant.
Compte tenu de son objet et des activités limitées proposées par l’association, est instauré au sein de l’association un collège des encadrants ayant pour membres tous les adhérents disposant d’une qualification d’encadrement à la plongée reconnue par la Fédération. Il assure le relais représentatif de toutes les commissions demandées par la Fédération. Il s’organise et se structure comme il le souhaite pour effectuer ses travaux.
Les ressources de l'association se composent : 1. Des cotisations versées par les membres, 2. Des dons en nature ou numéraire, 3. Des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements de coopérations intercommunales, des établissements publics, 4. Des participations aux frais directs d’organisation des plongées (frais de carburant, péage, port, parking, gonflage, fourniture de gaz autre que l’air…), 5. Des participations aux frais logistiques de formation en cas d’inscription à une formation organisée par l’association, 6. Des participations aux frais d’organisation de séjours, de fêtes, de manifestations et d’animations proposés par l’association, 7. Du produit, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que des défraiements pour services rendus, 8. De toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières. Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double, conformément au plan comptable général. Les comptes et pièces comptables sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice. Le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice.
L’association assure une gestion transparente et tient à disposition tous les éléments comptables à dispositions des tiers participant aux ressources de l’association. L’association ne peut pas engager de commande de prestations ou de fournitures à un des membres du comité directeur ou de sa famille proche.
La dissolution est prononcée à la demande du comité directeur, par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Pour la validité des décisions, l'assemblée générale doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents. Le vote a lieu à bulletin secret.
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une structure affiliée à la FFESSM ou à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
Un règlement intérieur est établi par le comité directeur, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Toutes modifications de ce règlement devront être approuvées en assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.
Le président ou son délégué effectue à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment : • Les modifications apportées aux statuts, • Les changements de titre de l'association, • Le transfert du siège social, • Les changements survenus au sein du comité directeur et de son Bureau. Il fait également connaître sans délai à la FFESSM, les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire concernant la modification des statuts et la dissolution de l’association.