Toute inscription au club PERTUIS PLONGEE entraîne automatiquement l’acceptation du présent règlement intérieur et des statuts du club.
Le non-respect de ce règlement peut entraîner l’exclusion pure et simple, sans récupération des cotisations versées au titre de la licence selon les modalités prévues à l’article 23 des statuts.
Les inscriptions s'effectuent en début de saison (la saison s’étend du 1 juillet au 30 juin de l’année suivante). Elles restent valables jusqu’au 30 septembre (inclus) de la saison suivante.
Le dossier comporte :
La licence FFESSM : elle est obligatoire pour la pratique des activités au sein de l’association PERTUIS PLONGEE.
Le certificat médical : il est obligatoire pour la pratique des activités en milieu naturel et en bassin artificiel. Il doit être délivré par un médecin conformément aux règles de la FFESSM.
Le paiement des cotisations (licence + adhésion à PERTUIS PLONGEE).
La justification de leur niveau de plongée : elle est obligatoire pour les nouveaux adhérents.
Une autorisation parentale (ou du tuteur légal) est obligatoire pour les mineurs.
Le nombre d'adhérents, aussi bien en tant que « membre mer » que « membre piscine » peut être limité sur décision du bureau du club en fonction des possibilités d'encadrement et de la capacité de la piscine.
L’inscription en tant que « membre piscine » peut être ouverte, sur décision du bureau, aux nouveaux adhérents, à partir du 30 septembre, en fonction des places disponibles. Ce statut est réservé aux anciens « membres mer » et aux familles des « membres mer » adhérents à l’association.
Le matériel, mis à la disposition des adhérents à la piscine ou lors des sorties, doit être utilisé avec précaution.
Les éventuels dégâts entraînant une réparation ou un remplacement dus au fait d'une mauvaise utilisation peuvent conduire le Bureau à réclamer une participation financière partielle ou totale à la personne mise en cause.
Lors des sorties, le matériel mis à la disposition des adhérents (détendeurs, bouteilles, etc.) est complètement pris en charge par ceux-ci : transport aller et retour, rinçage, rangement, etc.
Lors des entraînements à la piscine, tous les adhérents sont soumis au règlement de la piscine et aux directives du responsable de bassin. Nul ne peut se mettre à l’eau en son absence.
Accueil des adhérents mineurs : les parents des mineurs doivent s'assurer de la présence du moniteur avant de laisser les enfants à la piscine ou dans les installations et revenir les chercher à la fin de l'entraînement.
Un calendrier des sorties est établi régulièrement et comporte le nom du responsable de chacune des sorties qui est obligatoirement un moniteur ou un niveau 5.
Celui-ci doit organiser complètement la sortie :
* Vérifier le matériel de sécurité ainsi que les bouteilles et détendeurs emportés et s’assurer de leur retour au local.
* Organiser à l'avance le tractage des bateaux en utilisant en priorité le véhicule du club.
* Signaler aux chargés de l’entretien du matériel, et aux autres responsables de sortie, toute anomalie constatée.
* Veiller au rinçage du matériel au retour de sortie. - Noter la composition des palanquées conformément au Code du Sport et remettre la feuille de sortie au responsable des « comptes de plongée » et au président du club.
* Organiser les plongées conformément aux règles en vigueur.
* Avec l’accord préalable du bureau, les Directeurs de Plongée Organisateurs pourront être défrayés (en partie ou intégralement) de leurs déplacements lors des sorties qu’ils organisent. Ce défraiement, écrêté forfaitairement et correspondant aux frais engagés par les intéressés, sera fonction des moyens financiers du club. Cette disposition pourra également être appliquée aux Membres Formateurs lors de leur participation aux plongées techniques de formation.
* Les adhérents qui engagent des frais pour l’association dans le cadre de leur activité associative et pour lesquels ils renoncent au remboursement, peuvent demander en fin d’année un reçu à titre de justificatif de don auprès de l'administration fiscale.
* La prérogative de directeur de Plongée Organisateur au sein du club sera rediscutée chaque année par le Collège des Encadrants afin de garantir aux membres une organisation des plongées en sécurité et conforme aux règles en vigueur.
Les conditions suivantes doivent être réunies pour l'utilisation des bateaux :
o Présence d'un responsable de sortie tel que défini à l'article 7.
o Présence d'une personne titulaire du permis bateau (une par bateau).
o Etre en possession de tous les documents et matériels de sécurité à bord des bateaux.
o Permis de conduire adéquat pour tracter les bateaux.
Le responsable de sortie a autorité pour annuler cette dernière si les circonstances le justifient : météo, nombre d’adhérents trop faible (minimum 6 plongeurs payants et réalisant 2 plongées dans la journée si possible), etc.
Lorsqu'un adhérent tracte un bateau du club avec son propre véhicule, il pourra, sur demande, être indemnisé comme suit : remboursement (ou remplacement) du carburant utilisé, du péage et des frais de stationnement.
L’adhérent, avant sa première sortie, recharge son « compte de plongée ». Les plongées effectuées sont notées (dates et lieux) au fur et à mesure par le responsable des « comptes de plongée ».
Les adhérents peuvent à tout moment consulter le solde de leur compte. Un adhérent dont le « compte de plongée » est en négatif doit le recharger avant de pouvoir plonger.
Un membre du club peut inviter un plongeur occasionnel (six plongées au maximum dans la saison) si celui-ci justifie de son niveau et est muni d’une licence FFESSM et d’un certificat médical, sous réserve de places disponibles.
Pour un plongeur « invité », il peut être dérogé à la limite de 6 plongées au maximum dans la saison, en cas de signature d’une convention spécifique entre le club PERTUIS PLONGEE et le club d’appartenance du plongeur « invité » ; la mise en place de cette convention, destinée à faciliter les échanges entre clubs, est laissée à l’initiative du bureau du club. - Les adhérents doivent s’informer régulièrement du solde de leur « compte de plongée ».
Le tarif des plongées est défini lors de l’Assemblée Générale. - Lorsqu’un adhérent ne se réinscrit pas au club, il dispose d’un an pour réclamer le remboursement du solde de son compte de plongée.
Les bouteilles personnelles des adhérents doivent, pour pouvoir être utilisées et gonflées par le club, avoir été enregistrées dans la base de données fédérale conçue à cet effet. Leurs caractéristiques importantes y seront notées (numéro de série, 1ère épreuve, etc.).
La visite annuelle obligatoire sera effectuée sur toutes les bouteilles enregistrées au club afin de reporter à six ans la durée entre deux requalifications. Pour les autres bouteilles la durée entre deux requalifications est de deux ans.
Les visites annuelles sont assurées par les Techniciens d’Inspection Visuelle (désigné plus avant comme TIV) du club, assistés de membres volontaires. - Les démontages et remontages des bouteilles sont sous la responsabilité d’un TIV.
Chaque adhérent paie la requalification de sa bouteille ainsi que les frais d'entretien (pièces usagées, peinture, sablage,…). Par exception, les frais d'entretien des bouteilles laissées en permanence à disposition des autres adhérents du club sont pris en charge par le club.
Les adhérents doivent être informés régulièrement de la vie du club par un membre du bureau et en particulier par notre webzine, « La Bulle ».
Membres du comité directeur :
Les membres du comité directeur organisent et gèrent la vie de l’association. Ils sont prioritaires pour bénéficier des avantages proposés au club : « Eductour », places dans les salons, invitations, etc.
Membres piscine :
Le statut de membre piscine donne droit à l’accès à la piscine et au contrôle TIV annuel. Le membre piscine peut effectuer un maximum de six plongées au tarif "plongeur extérieur".
Membres N4 :
Les membres N4 ne bénéficient pas de réduction sur les cotisations. En revanche, ils bénéficient d’un tarif préférentiel sur les plongées à chaque fois qu’ils plongent en tant que guides de palanquée (désignés plus avant comme GP) pour encadrer des N1 et/ou N2. C’est le directeur de plongée organisateur (désigné plus avant comme DPO) de la sortie qui sollicite le membre N4 et qui formalise ce statut en le notifiant sur la feuille de palanquée (feuille de sécurité). Le membre N4 n’a aucune obligation de plonger en tant que GP ; cependant, s’il a bénéficié (dans les 3 années passées) d’une formation subventionnée par le club lui ayant permis d’obtenir ce titre, il sera sollicité en priorité pour effectuer un encadrement nécessaire au bon déroulement de la sortie (dans la limite de la réglementation).
Membres Formateurs :
Tout encadrant (E1, E2, E3, E4, moniteur RIFAP, moniteur Bio) de PERTUIS PLONGEE devra, pour bénéficier des avantages dus à son statut de membre formateur, être présent de manière significative lors de la saison (cours théoriques, plongées techniques, sorties club extérieurs ou piscine). Tout membre formateur du club se met à la disposition du DPO et ne peut refuser une tâche nécessaire au bon déroulement de la sortie (dans la limite de la réglementation). Le statut de membre formateur est demandé en début de saison par l’intéressé et est validé par le collège des encadrants puis le bureau. Les membres formateurs bénéficient d’une réduction sur les cotisations. En revanche, ils ne bénéficient d’un tarif préférentiel sur les plongées qu’à chaque fois qu’ils plongent en tant que GP (encadrement de N1 et/ou N2). Les plongées techniques de formation qu’ils réalisent sont toujours gratuites.
DPO :
Tout encadrant (N4, E3, E4) de PERTUIS PLONGEE pourra prétendre devenir DPO. Après consultation du collège des encadrants, il pourra être désigné DPO par le président du club. Il pourra alors bénéficier des avantages dus à son statut de DPO. Il s’engage pour un minimum de trois sorties annuelles. Lors de l’organisation des sorties, le DPO endosse la responsabilité logistique de la sortie ainsi que la responsabilité de l’organisation de l’activité plongée (suivant la réglementation en vigueur). Lorsqu’il n’est pas responsable de la sortie, il se met à la disposition des autres DPO et ne peut refuser une tâche nécessaire au bon déroulement de la sortie (dans la limite de la réglementation). Les DPO bénéficient d’un tarif préférentiel sur les cotisations et sur les plongées.
Perte d’un statut :
Le non-respect des engagements liés à un statut entraîne la perte du statut considéré (mis à part contre-indication médicale). Tous les statuts sont révisables chaque saison.
Encadrant de passage :
En cas de nécessité, le DPO peut faire appel à un encadrant de passage (N4, E2, E3, E4). Il doit s’assurer au préalable des prérogatives (niveau d’encadrement) et de la conformité administrative de l’intéressé (licence, certificat médical). Dans ce cas, ce dernier bénéficie du tarif des plongées applicable aux GP, ou de leur gratuité en cas de plongée technique de formation. Le cas échéant, cet encadrant pourra être défrayé totalement ou en partie de ses frais engagés
Ce règlement peut être modifié à l’occasion de chaque Assemblée Générale.